Permis de construire n° 08703213M5446 à Châlus pour 336 m² de locaux, Pl Salvador Allende
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08703213M5446
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703213M5446 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Pl Salvador Allende. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI331, AI329, AI328. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 336 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 305 m² | 640 m² |
| Total | 335 m² | 336 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 305 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 336 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 305 m² | 640 m² |
| Total locaux | 335 m² | 336 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 305 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248700148
- SIRET
- 24870014800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE CHALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703213M5446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |