Permis de construire n° 08702121D0016 à Bosmie-l'Aiguille pour 326 m² de locaux, Rue De La Briance
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 08702121D0016
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702121D0016 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Briance. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV8, AV10, AV11. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmie-l'Aiguille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 326 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 184 m² | 326 m² |
| Total | 142 m² | 326 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 184 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 326 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 184 m² | 326 m² |
| Total locaux | 142 m² | 326 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 184 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218702108
- SIRET
- 21870210800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOSMIE-L AIGUILLE (87110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702121D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 11/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |