Retour aux permis de construire de Bosmie-l'Aiguille

Permis de construire Locaux N° 08702114D5749

Permis de construire à Bosmie-l'Aiguille pour 1 904 m² de locaux - Avenu De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702114D5749, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 08702114D5749

Demandeur

COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702114D5749, délivré le 22 avril 2014 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Liberation, Bosmie-l'Aiguille (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 120 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	2 088 m²
Total	184 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	184 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	2 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218702108
SIRET: 21870210800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOSMIE-L AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702114D5749
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702114D5749, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosmie-l'Aiguille

PC n°08702126D0003 Logement Autorisé

45 Rue De Beynac

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°08702126D0002 Logement Commencé

Rue Jean Moulin

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

07 mars 2026 72 m² SDP MBI 87

PC n°0870212600001 Logement Commencé

Rue Jean Moulin

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Extension sans transformation

05 mars 2026 72 m² SDP L'ATELIER DE LA PIERRE

PC n°0870212500013 Logement Autorisé

44 Rue De Lestrade

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 183 m² SDP DOMUS HABITAT

PC n°0870212500012 Logement Autorisé

4 Rue De Chez Picat

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 171 m² SDP

DP n°0870212500030 Locaux Autorisé

18 Rue De La Gare

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Transformation sans extension

05 juin 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosmie-l'Aiguille

Permis d'aménager à Bosmie-l'Aiguille

6 autorisations

Permis de démolir à Bosmie-l'Aiguille

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosmie-l'Aiguille

Autres types d'autorisations à Bosmie-l'Aiguille

Caractéristiques du projet