Permis de construire n° 08702118D5852 à Bosmie-l'Aiguille pour 214 m² de logement et locaux, Rue De La Poste
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 08702118D5852
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08702118D5852, délivré le 10 mai 2019 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Poste. COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmie-l'Aiguille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 211 m² | -130 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 211 m² | 3 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 3 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218702108
- SIRET
- 21870210800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOSMIE L'AIGUILLE (87110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702118D5852 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |