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Permis de construire Mixte N° 08702118D5852

Permis de construire à Bosmie-l'Aiguille pour 214 m² de logement et locaux - Rue De La Poste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702118D5852, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 08702118D5852

Demandeur

COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702118D5852, délivré le 10 mai 2019 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Poste, Bosmie-l'Aiguille (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	81 m²	211 m²	0 m²	81 m²
Locaux	0 m²	3 m²	130 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	211 m²	3 m²	211 m²	211 m²	3 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 m²	130 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218702108
SIRET: 21870210800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOSMIE L'AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702118D5852
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702118D5852, instruit par la commune de Bosmie-l'Aiguille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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