Permis de construire n° 08702121D0046 à Bosmie-l'Aiguille pour 118 m² de locaux, 1 Bis Rue De La Poste
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 08702121D0046
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702121D0046 porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmie-l'Aiguille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 134 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 252 m² |
| Total | 215 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 252 m² |
| Total locaux | 134 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218702108
- SIRET
- 21870210800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOSMIE L'AIGUILLE (87110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702121D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |