Permis de construire Locaux N° 08701922D6509

Permis de construire à Boisseuil pour 316 m² de locaux - 6 Rue Antoine Blondin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 08701922D6509

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 08701922D6509, délivré le 29 décembre 2022 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Antoine Blondin, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL56, AL67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 014 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL43 AL56 AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 452 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 768 m²
Total 2 452 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 452 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218701902
SIRET
21870190200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701922D6509
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Antoine Blondin, Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSEUIL et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701922D6509, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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