Permis de construire Logement N° 08701921D6467

Permis de construire à Boisseuil pour 176 m² de logement - 2 Rue Joseph Mazabraud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08701921D6467

Demandeur

JPI CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08701921D6467, délivré le 7 février 2022 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Joseph Mazabraud, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPI CONCEPT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839726700
SIRET
83972670000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701921D6467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Mazabraud, Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPI CONCEPT et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701921D6467, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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