Permis de construire à Boisseuil pour 956 m² de locaux - Za La Plaine
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 juillet 2020 · Dossier PC n° 08701920D6376 · Demandeur : TAPALOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08701920D6376, délivré le 23 juillet 2020 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Plaine, Boisseuil (87220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAPALOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² de bureaux, 333 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boisseuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 556 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 491 m² | 956 m² |
| Total | 465 m² | 556 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 491 m² | 956 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 223 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 158 m² | 423 m² |
| Artisanat | 200 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 533 m² |
| Total locaux | 465 m² | 556 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 491 m² | 956 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701920D6376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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