Permis de construire n° 08701915D6185 à Boisseuil pour 100 m² de locaux, Za La Plaine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 08701915D6185
Demandeur
SCI JPRF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701915D6185 porte sur un projet situé Za La Plaine. SCI JPRF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
| Total | 106 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
| Total locaux | 106 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPRF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494483522
- SIRET
- 49448352200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Autres dossiers de SCI JPRF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701915D6185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |