Permis de construire Locaux N° 08701919D6329

Permis de construire n° 08701919D6329 à Boisseuil pour 246 m² de locaux, Za La Plaine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier PC n° 08701919D6329

Demandeur

TAPALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Plaine, le permis de construire n° 08701919D6329 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TAPALOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP269. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 027 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 710 m²
Total 464 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 710 m²
Total locaux 464 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAPALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832278956
SIRET
83227895600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOISSEUIL (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701919D6329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Plaine, à Boisseuil (87220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TAPALOU ; la décision est intervenue le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701919D6329, déposé en mairie de Boisseuil.

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