Permis de construire n° 08701916D6255 à Boisseuil pour 50 m² de locaux, Place De La Paix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 08701916D6255
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701916D6255 porte sur un projet situé Place De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISSEUIL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AM136. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² | 303 m² |
| Total | 263 m² | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² | 303 m² |
| Total locaux | 263 m² | 40 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701902
- SIRET
- 21870190200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701916D6255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |