Permis de construire Locaux N° 08701914D6164

Permis de construire n° 08701914D6164 à Boisseuil pour 6 240 m² de locaux, Route De Toulouse Centre Commercial De

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08701914D6164

Demandeur

FRP VII SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701914D6164, délivré le 18 décembre 2014 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Toulouse Centre Commercial De. FRP VII SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 240 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 407 m²

Surface existante avant

29 607 m²

Surface créée

6 240 m²

Variation nette

+6 072 m²

Surface totale après

35 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial De Boisseuil

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 607 m² 6 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 6 072 m² 35 679 m²
Total 29 607 m² 6 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 6 072 m² 35 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 607 m² 6 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 6 072 m² 35 679 m²
Total locaux 29 607 m² 6 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 6 072 m² 35 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRP VII SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528703275
SIRET
52870327500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701914D6164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Toulouse Centre Commercial De, à Boisseuil (87220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRP VII SAS et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701914D6164, déposé en mairie de Boisseuil.

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