Permis de construire n° 08701323B0004 à Bersac-sur-Rivalier pour 304 m² de locaux, 31 Rue De Font Ardent
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 08701323B0004
Demandeur
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701323B0004 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 31 Rue De Font Ardent. Le dossier a été déposé par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 608 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 608 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784573792
- SIRET
- 78457379200024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701323B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |