Permis de construire n° 08701323B0005 à Bersac-sur-Rivalier pour 19 m² de locaux, 7 Place Des Fosses
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 novembre 2023
Dossier PC n° 08701323B0005
Demandeur
COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Place Des Fosses, le permis de construire n° 08701323B0005 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2023 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB43, AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
| Total | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
| Total locaux | 67 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701308
- SIRET
- 21870130800056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERSAC-SUR-RIVALIER (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701323B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |