Permis de construire Locaux N° 08701117A0013

Permis de construire n° 08701117A0013 à Bellac pour 168 m² de locaux, 4 Rue Pierre Delbarry

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 08701117A0013

Demandeur

GALATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701117A0013 a été délivré le 26 février 2018 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Pierre Delbarry. Le projet est porté par GALATEA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 162 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 162 m²

Surface existante avant

7 666 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

7 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT34 AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 666 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 7 666 m²
Total 7 666 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 7 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 633 m²
Commerce et services 2 823 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 907 m²
Autres activités 4 139 m² 0 m² 84 m² 0 m² 97 m² -13 m² 4 126 m²
dont Bureaux 3 129 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 71 m² 3 200 m²
dont Entrepôt 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 926 m²
Total locaux 7 666 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 7 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALATEA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487777955
SIRET
48777795500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701117A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Delbarry, à Bellac (87300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALATEA et accordée le 26 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701117A0013, déposé en mairie de Bellac.

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