Retour aux autorisations de Arnac-la-Poste

Permis de construire Locaux N° 08700314B5364

Permis de construire à Arnac-la-Poste pour 35 m² de locaux - Av Alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Alsace Lorraine, Arnac-la-Poste (87160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700314B5364, instruit par la commune de Arnac-la-Poste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08700314B5364

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08700314B5364, délivré le 15 octobre 2014 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Alsace Lorraine, Arnac-la-Poste (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y716, Y715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

10/04/2015

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Localisation du projet à Arnac-la-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y716 Y715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218700300
SIRET: 21870030000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARNAC-LA-POSTE (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08700314B5364
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Alsace Lorraine, Arnac-la-Poste (87160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC LA POSTE et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700314B5364, instruit par la commune de Arnac-la-Poste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnac-la-Poste

PC n°0870032500009 Locaux Autorisé

Ruffasson

Arnac-la-Poste (87160)

Nouvelle construction

12 mai 2026 5 m² SDP GAEC CAMUS-HUBERSON

PC n°0870032600001 Locaux Autorisé

La Sauzade

Arnac-la-Poste (87160)

Nouvelle construction

26 mars 2026 2 m² SDP

PC n°0870032500006 Logement Autorisé

Allee Des Jardins Terres Du Cimetiere

Arnac-la-Poste (87160)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 153 m² SDP

PC n°0870032500004 Locaux Autorisé

17 Champlong

Arnac-la-Poste (87160)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 2 m² SDP

DP n°0870032500014 Locaux Autorisé

Comergnac

Arnac-la-Poste (87160)

Transformation sans extension

08 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0870032500006 Locaux Autorisé

L Heritere

Arnac-la-Poste (87160)

Nouvelle construction

06 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Arnac-la-Poste

Permis de démolir à Arnac-la-Poste

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arnac-la-Poste

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnac-la-Poste

Autres types d'autorisations à Arnac-la-Poste

Caractéristiques du projet