Permis de construire à Arnac-la-Poste pour 240 m² de locaux - Ruffasson
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 08700313B5358
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08700313B5358, délivré le 23 janvier 2014 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ruffasson, Arnac-la-Poste (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1216, A1239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnac-la-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 704 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 704 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 704 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAC-LA-POSTE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700313B5358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |