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Permis de construire Locaux N° 08700215J6706

Permis de construire n° 08700215J6706 à Ambazac pour 292 m² de locaux, Av De Soufflenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av De Soufflenheim, à Ambazac (87240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES et accordée le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700215J6706, déposé en mairie d'Ambazac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08700215J6706

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08700215J6706 a été délivré le 16 mars 2015 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Soufflenheim. Le dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD536, AD534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD536 AD534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Locaux	70 m²	292 m²	70 m²	222 m²	292 m²
Total	292 m²	292 m²	292 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	292 m²	70 m²	222 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778073577
SIRET: 77807357700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08700215J6706
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av De Soufflenheim, à Ambazac (87240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES et accordée le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700215J6706, déposé en mairie d'Ambazac.

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