Permis de construire Logement N° 08700121D6789

Permis de construire à Aixe-sur-Vienne pour 612 m² de logement - 2-4-6 Rue Du General Durand (Lot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 08700121D6789

Demandeur

FONCILIM

Cette page présente le permis de construire n° 08700121D6789, délivré le 14 décembre 2021 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-4-6 Rue Du General Durand (Lot, Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCILIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK310, AK339, AK340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 897 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK310 AK339 AK340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCILIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825408032
SIRET
82540803200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CONDAT-SUR-VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700121D6789
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue Du General Durand (Lot, Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCILIM et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700121D6789, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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