Permis de construire n° 08700121D6789 à Aixe-sur-Vienne pour 612 m² de logement, 2-4-6 Rue Du General Durand (Lot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 08700121D6789
Demandeur
FONCILIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2-4-6 Rue Du General Durand (Lot, le permis de construire n° 08700121D6789 a été délivré le 14 décembre 2021 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONCILIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK310, AK339, AK340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aixe-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCILIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825408032
- SIRET
- 82540803200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Autres dossiers de FONCILIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700121D6789 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |