Permis de construire Logement N° 08629920N0001

Permis de construire n° 08629920N0001 à Vouzailles pour 209 m² de logement, 11 Rue Des Trois Rois

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 08629920N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Vouzailles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629920N0001 porte sur un projet situé 11 Rue Des Trois Rois.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E126, 0E1560, 0E1614. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouzailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E126 0E1560 0E1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouzailles Code postal 86170 Identifiant INSEE 86299
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUZAILLES (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629920N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Trois Rois, à Vouzailles (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629920N0001, déposé en mairie de Vouzailles.

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