Déclaration préalable n° 08629916E0001 à Vouzailles pour 6 m² de locaux, Ld La Riviere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier DP n° 08629916E0001
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08629916E0001, accordée le 7 mars 2016 à Vouzailles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Riviere. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E636, E637, E639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouzailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzailles Code postal 86170 Identifiant INSEE 86299
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562077503
- SIRET
- 56207750300612
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)
Autres dossiers de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |