Déclaration préalable Locaux N° 08629926N0001

Déclaration préalable à Vouzailles pour 54 m² de locaux - 26 Route De Poitiers

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 février 2026 · Dossier DP n° 08629926N0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08629926N0001, accordée le 15 février 2026 à Vouzailles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De Poitiers, Vouzailles (86170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1596, E1598, E1602.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/02/2026
Surface du terrain
7 007 m²
Surface créée
54 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
54 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
15/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vouzailles

Adresse
26 Route De Poitiers, Vouzailles (86170)
Commune
Code postal
86170
Département
Parcelles cadastrales
E1596, E1598, E1602
Code INSEE
86299

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUZAILLES (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629926N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86299 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 15 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 53,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Poitiers, Vouzailles (86170).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629926N0001, instruit par la commune de Vouzailles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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