Permis de construire Logement N° 08629723X0030

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 104 m² de logement - 18 Rue Bernard Moitessier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 08629723X0030

Demandeur

SCI VERCORS

Cette page présente le permis de construire n° 08629723X0030, délivré le 14 novembre 2023 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Bernard Moitessier, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERCORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERCORS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877639765
SIRET
87763976500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629723X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Bernard Moitessier, Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERCORS et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629723X0030, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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