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Permis de construire Locaux N° 08629320A0014

Permis de construire à Vivonne pour 161 m² de locaux - 13 Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De Paris, Vivonne (86370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCM POITIERS GRAND LARGE et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629320A0014, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 08629320A0014

Demandeur

CCM POITIERS GRAND LARGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08629320A0014, délivré le 3 août 2020 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av De Paris, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCM POITIERS GRAND LARGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM435, AM436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM435 AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	13 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	161 m²	7 m²	117 m²	37 m²	162 m²
Total	182 m²	161 m²	20 m²	161 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Commerce et services	125 m²	0 m²	7 m²	117 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	125 m²	161 m²	7 m²	117 m²	37 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM POITIERS GRAND LARGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 301769451
SIRET: 30176945100065
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LA ROCHE SUR YON (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629320A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De Paris, Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCM POITIERS GRAND LARGE et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2021).

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