Permis de construire n° 08629320A0015 à Vivonne pour 772 m² de locaux, Les Bachers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 08629320A0015
Demandeur
EARL CAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629320A0015, délivré le 2 septembre 2020 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bachers. Le demandeur déclaré est EARL CAILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A389, A390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832104798
- SIRET
- 83210479800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Autres dossiers de EARL CAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629320A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |