Permis de construire Locaux N° 08621417X0036

Permis de construire à Saint-Benoît pour 25 m² de locaux - 56 Avenu Du 11 Novembre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08621417X0036

Demandeur

CCM POITIERS GRAND LARGE

Cette page présente le permis de construire n° 08621417X0036, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Avenu Du 11 Novembre, Saint-Benoît (86280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCM POITIERS GRAND LARGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 25 m² 0 m² 5 m² 0 m² 20 m² 509 m²
Total 489 m² 25 m² 0 m² 5 m² 0 m² 20 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 25 m² 0 m² 5 m² 0 m² 20 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM POITIERS GRAND LARGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
301769451
SIRET
30176945100057
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621417X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenu Du 11 Novembre, Saint-Benoît (86280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCM POITIERS GRAND LARGE et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621417X0036, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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