Permis de construire Locaux N° 08629319A0013

Permis de construire n° 08629319A0013 à Vivonne pour 122 m² de locaux, 5 Rte De Lusignan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 08629319A0013

Demandeur

SCI IDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629319A0013, délivré le 14 juin 2019 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rte De Lusignan. Le projet est porté par SCI IDM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 136 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 17 m² 105 m² 0 m² 105 m² 17 m² 717 m²
Total 700 m² 17 m² 105 m² 0 m² 105 m² 17 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 17 m² 105 m² 0 m² 105 m² 17 m² 717 m²
Total locaux 700 m² 17 m² 105 m² 0 m² 105 m² 17 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825382781
SIRET
82538278100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VIVONNE (86370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629319A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Lusignan, à Vivonne (86370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IDM et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629319A0013, déposé en mairie de Vivonne.

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