Permis de construire Locaux N° 08629324A0030

Permis de construire à Vivonne pour 1 740 m² de locaux - 5 Route De Lusignan

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 février 2025 · Dossier PC n° 08629324A0030 · Demandeur : SCI IDM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08629324A0030, délivré le 17 février 2025 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Lusignan, Vivonne (86370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA166, ZA167, ZA168.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/02/2025
Surface du terrain
8 834 m²
Surface existante avant
822 m²
Surface créée
918 m²
Variation nette
+918 m²
Surface totale après
1 740 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vivonne

Adresse
5 Route De Lusignan, Vivonne (86370)
Commune
Code postal
86370
Département
Parcelles cadastrales
ZA166, ZA167, ZA168
Code INSEE
86293

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 740 m²
Total 822 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 822 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 740 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI IDM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
825382781
SIRET
82538278100011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VIVONNE (86370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629324A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Lusignan, Vivonne (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629324A0030, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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