Permis de construire Locaux N° 08629319A0006

Permis de construire n° 08629319A0006 à Vivonne pour 396 m² de locaux, L Anjouiniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 08629319A0006

Demandeur

SCI KOCIUBA & MARCHETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629319A0006 a été délivré le 17 avril 2019 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Anjouiniere. Le demandeur déclaré est SCI KOCIUBA & MARCHETTO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1149, A1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2019

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1149 A1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOCIUBA & MARCHETTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843972811
SIRET
84397281100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Anjouiniere, à Vivonne (86370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KOCIUBA & MARCHETTO et accordé le 17 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629319A0006, déposé en mairie de Vivonne.

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