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Permis de construire Locaux N° 08629317A0019

Permis de construire à Vivonne pour 910 m² de locaux - Les Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Vivonne (86370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIBAULT et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629317A0019, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08629317A0019

Demandeur

THIBAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08629317A0019, délivré le 9 octobre 2017 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablons, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIBAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 892 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	910 m²
Total	0 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481432623
SIRET: 48143262300017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629317A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIBAULT et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629317A0019, instruit par la commune de Vivonne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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