Permis de construire Locaux N° 08629317A0019

Permis de construire n° 08629317A0019 à Vivonne pour 910 m² de locaux, Les Sablons

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08629317A0019

Demandeur

THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629317A0019, délivré le 9 octobre 2017 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Sablons. Le dossier a été déposé par THIBAULT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 892 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAULT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481432623
SIRET
48143262300017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
VIVONNE (86370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629317A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Sablons, à Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THIBAULT et accordée le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629317A0019, déposé en mairie de Vivonne.

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