Déclaration préalable Locaux N° 08629324A0068

Déclaration préalable n° 08629324A0068 à Vivonne pour 7 m² de locaux, 0 Les Sablons

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 08629324A0068

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08629324A0068, accordée le 8 août 2024 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 Les Sablons. Le projet est porté par SRD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86068)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629324A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Les Sablons, à Vivonne (86370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SRD et accordée le 8 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629324A0068, déposé en mairie de Vivonne.

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