Permis de construire Logement N° 08629317A0024

Permis de construire n° 08629317A0024 à Vivonne pour 2 190 m² de logement, 7 Chemin De Praire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 08629317A0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629317A0024 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé 7 Chemin De Praire. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T1 et 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN244. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 367 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

5 245 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 055 m² 100 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 5 245 m²
Locaux 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² -2 090 m² 0 m²
Total 5 145 m² 100 m² 2 090 m² 0 m² 2 090 m² 100 m² 5 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 8 - - - - 46
82,6 % 17,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629317A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Praire, à Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1 et 8 T2, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629317A0024, déposé en mairie de Vivonne.

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