Permis de construire Locaux N° 08629317A0013

Permis de construire à Vivonne pour 124 m² de locaux - 20 Rue Pierre Et Marie Curie Les Ludes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 08629317A0013

Demandeur

ASS APAJH 86

Cette page présente le permis de construire n° 08629317A0013, délivré le 31 juillet 2017 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Pierre Et Marie Curie Les Ludes, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APAJH 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 078 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK164 AK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ludes

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 757 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 881 m²
Total 1 757 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 757 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAJH 86

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490151685
SIRET
49015168500123
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629317A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pierre Et Marie Curie Les Ludes, Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS APAJH 86 et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629317A0013, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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