Permis de construire n° 08629313C0012 à Vivonne pour 204 m² de locaux, Za Les Sablonds
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 08629313C0012
Demandeur
SCI LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629313C0012, délivré le 5 juin 2013 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Sablonds. La demande émane de SCI LA ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT180, AT182, AT185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 969 m² |
| Total | 765 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 765 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 969 m² |
| Total locaux | 765 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530311406
- SIRET
- 53031140600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARIGNY-CHEMEREAU (86370)
Autres dossiers de SCI LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629313C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |