Permis de construire n° 08629313C0005 à Vivonne pour 597 m² de locaux, Ld Champerdier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 08629313C0005
Demandeur
EARL DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Champerdier, le permis de construire n° 08629313C0005 a été délivré le 30 avril 2013 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DES HORTENSIAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F545, F546. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 278 m² |
| Total | 681 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 681 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 681 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477549901
- SIRET
- 47754990100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |