Permis de construire Locaux N° 08629313C0006

Permis de construire n° 08629313C0006 à Vivonne pour 204 m² de locaux, Za Anjouniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 08629313C0006

Demandeur

ANCELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629313C0006, délivré le 30 avril 2013 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Anjouniere. Le projet est porté par ANCELIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A999. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 204 m² 0 m² 21 m² 0 m² 183 m² 985 m²
Total 802 m² 204 m² 0 m² 21 m² 0 m² 183 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 802 m² 204 m² 0 m² 21 m² 0 m² 183 m² 985 m²
dont Bureaux 220 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 284 m²
dont Entrepôt 582 m² 140 m² 0 m² 21 m² 0 m² 119 m² 701 m²
Total locaux 802 m² 204 m² 0 m² 21 m² 0 m² 183 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775563232
SIRET
77556323200104
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
VIVONNE (86370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629313C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Anjouniere, à Vivonne (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANCELIN et accordée le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629313C0006, déposé en mairie de Vivonne.

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