Permis de construire n° 08629012C0016 à La Villedieu-du-Clain pour 158 m² de logement, Rue Nationale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 08629012C0016
Demandeur
THO-NIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629012C0016, délivré le 18 février 2013 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Nationale. Le dossier a été déposé par THO-NIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THO-NIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478971104
- SIRET
- 47897110400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629012C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |