Permis de construire n° 08629013C0004 à La Villedieu-du-Clain pour 525 m² de locaux, Rte De Nieuil Lotissement Saint Jal
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 08629013C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629013C0004 porte sur un projet situé Rte De Nieuil Lotissement Saint Jal. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VILLEDIEU DU CLAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1190, B1193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Saint Jal
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600512
- SIRET
- 24860051200045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VILLEDIEU-DU-CLAIN (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |