Permis de construire Logement N° 08629012C0015

Permis de construire n° 08629012C0015 à La Villedieu-du-Clain pour 141 m² de logement, Rue Du Lavoir

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 08629012C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629012C0015 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITEUIL (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629012C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir, à La Villedieu-du-Clain (86340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629012C0015, déposé en mairie de La Villedieu-du-Clain.

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