Permis de construire n° 08628517E0007 à Verrières pour 388 m² de logement, Cite du Pavillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 08628517E0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628517E0007 porte sur un projet situé Cite du Pavillon. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 237 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 301, AH 319, AH 318. Sur la même voie, Cite du Pavillon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Verrières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE, basé à Buxerolles. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628517E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cite du Pavillon à Verrières (86410)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite du Pavillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.