Retour aux permis de construire de Verrières

Déclaration préalable Locaux N° 08628517E0002

Déclaration préalable à Verrières pour 19 m² de locaux - 13 Rte Departementale Le Gateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte Departementale Le Gateau, Verrières (86410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628517E0002, instruit par la commune de Verrières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier DP n° 08628517E0002

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08628517E0002, accordée le 20 juin 2017 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rte Departementale Le Gateau, Verrières (86410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EAUX DE VIENNE - SIVEER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gateau

Territoire administratif

Commune: Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049104
SIRET: 20004910400017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08628517E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte Departementale Le Gateau, Verrières (86410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628517E0002, instruit par la commune de Verrières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières

PC n°0862852600002 Locaux Autorisé

La Binotiere

Verrières (86410)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 210 m² SDP

DP n°0862852500026 Locaux Autorisé

Les Loges

Verrières (86410)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 7 m² SDP SRD

PC n°0862852500001 Logement Terminé

Rue De La Mare

Verrières (86410)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 96 m² SDP

DP n°0862852500004 Locaux Autorisé

Saint Leonard

Verrières (86410)

Nouvelle construction

07 mars 2025 6 m² SDP SRD

DP n°08628524S0009 Locaux Autorisé

Chemin Rural De St Laurent Devant La Pierre Aux Chiens

Verrières (86410)

Nouvelle construction

03 juin 2024 6 m² SDP SRD

PC n°08628523S0004 Locaux Terminé

Chez Bossais

Verrières (86410)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 500 m² SDP GAEC DE DIVES

Autres types d'autorisations à Verrières

Permis d'aménager à Verrières

1 autorisation

Permis de démolir à Verrières

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières

Autres types d'autorisations à Verrières

Caractéristiques du projet