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Permis de construire Locaux N° 08628518S0004

Permis de construire à Verrières pour 618 m² de locaux - 6 Cheminement Des Buis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Cheminement Des Buis, Verrières (86410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRIERES et accordé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628518S0004, instruit par la commune de Verrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 08628518S0004

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08628518S0004, délivré le 1 octobre 2018 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Cheminement Des Buis, Verrières (86410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 372 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

2 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

20/09/2023

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 972 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	2 590 m²
Total	1 972 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	2 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 972 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	2 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602852
SIRET: 21860285200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERRIERES (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08628518S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Cheminement Des Buis, Verrières (86410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRIERES et accordé le 1 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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