Permis de construire n° 08628117N0043 à Saint-Martin-la-Pallu pour 554 m² de locaux, 11 Place De La Mairie - Etables -Ch Charrais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 08628117N0043
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08628117N0043 a été délivré le 9 février 2018 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Place De La Mairie - Etables -Ch Charrais. Le demandeur déclaré est MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 154 m² |
| Total | 600 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 600 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063444
- SIRET
- 20006344400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PALLU (86380)
Autres dossiers de MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628117N0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |