Permis de construire Locaux N° 08628117N0053

Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 46 m² de locaux - 8 Rue De Brochereau Vendeuvre Du Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 08628117N0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08628117N0053, délivré le 6 février 2018 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Brochereau Vendeuvre Du Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre Du Poitou

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LA PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628117N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Brochereau Vendeuvre Du Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628117N0053, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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