Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 323 m² de locaux - 1 Ruelle De Liaigues - Etabl Charrais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 08628125N0027
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Cette page présente le permis de construire n° 08628125N0027, délivré le 2 septembre 2025 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ruelle De Liaigues - Etabl Charrais, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 29 m² | 323 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 294 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063444
- SIRET
- 20006344400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628125N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |