Permis de construire Locaux N° 08628125N0027

Permis de construire n° 08628125N0027 à Saint-Martin-la-Pallu pour 323 m² de locaux, 1 Ruelle De Liaigues - Etabl Charrais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 08628125N0027

Demandeur

MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628125N0027 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé 1 Ruelle De Liaigues - Etabl Charrais. Le demandeur déclaré est MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 129 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA63 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 29 m² 323 m² 0 m² 29 m² 0 m² 294 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063444
SIRET
20006344400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628125N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ruelle De Liaigues - Etabl Charrais, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628125N0027, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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