Permis de construire n° 08608218A0006 à Valence-en-Poitou pour 590 m² de locaux, 2 Rue Edouard Normand
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 08608218A0006
Demandeur
COMMUNE DE COUHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608218A0006, délivré le 21 septembre 2018 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Edouard Normand. Le projet est porté par COMMUNE DE COUHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 307 m² | 283 m² | 34 m² | 283 m² | 273 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 652 m² | 307 m² | 283 m² | 34 m² | 283 m² | 273 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 652 m² | 307 m² | 283 m² | 34 m² | 283 m² | 273 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 307 m² | 283 m² | 34 m² | 283 m² | 273 m² | 1 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600823
- SIRET
- 21860082300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUHE (86700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608218A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |