Permis de construire à Usson-du-Poitou pour 140 m² de locaux - 18 Vignes Du Moulin A Vent
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier PC n° 08627617E0005 · Demandeur : SCI MYLC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08627617E0005, délivré le 12 juin 2017 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Vignes Du Moulin A Vent, Usson-du-Poitou (86350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MYLC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² de bureaux, 77 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO346.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Usson-du-Poitou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 140 m² |
| Total | 37 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Entrepôts | 37 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 114 m² |
| Total locaux | 37 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 140 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627617E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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