Permis de construire Locaux N° 08627522A0004

Permis de construire n° 08627522A0004 à Usseau pour 42 m² de locaux, Le Prieure De Remeneuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08627522A0004

Demandeur

CLID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08627522A0004, délivré le 24 août 2022 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Prieure De Remeneuil. CLID figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1074, C1076. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 509 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1072 C1074 C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 202 m²
Total 1 160 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 202 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
Total locaux 1 160 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830416103
SIRET
83041610300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
USSEAU (86230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627522A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Prieure De Remeneuil, à Usseau (86230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLID et accordé le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627522A0004, déposé en mairie d'Usseau.

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