Permis de construire n° 08627522A0003 à Usseau pour 101 m² de logement, 16 Allee Des Coutardieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 08627522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Usseau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627522A0003 porte sur un projet situé 16 Allee Des Coutardieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Usseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usseau Code postal 86230 Identifiant INSEE 86275
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627522A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |