Permis de construire Locaux N° 08606618H1004

Permis de construire n° 08606618H1004 à Châtellerault pour 128 m² de locaux, Le Pautron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 08606618H1004

Demandeur

CLID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606618H1004 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé Le Pautron. CLID figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT110, HT111, HT127. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 172 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT110 HT111 HT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 150 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830416103
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
USSEAU (86230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606618H1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pautron, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLID et accordée le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606618H1004, déposé en mairie de Châtellerault.

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